Le blog des Prud'hommes

Nouvelles formations FORMADROIT (http://www.formadroit.com) Formations en droit de la paye : Introduction au droit de la paye Salaire de base, accessoires et compléments Avantages en nature et frais professionnels Durée du travail et paye La paye des...

Nouvelles formations FORMADROIT (http://www.formadroit.com) Organisme de formations professionnelles continues en droit La rupture conventionnelle du contrat de travail La fin des 35 heures ? Loi démocratie sociale et réforme du temps de travail La Loi...

Vous avez besoin d'une Formation en Droit ? Vous avez besoin de FORMADROIT ! FORMADROIT est un Organisme de Prestations de Formations Professionnelles Continues en Droit fondé par Maitre Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau de...

Il résulte des articles L. 431-5 et L. 432-1 du Code du travail que le comité d'entreprise doit être consulté sur la dénonciation par le chef d'entreprise d'un accord d'entreprise qui intéresse l'organisation, la gestion ou la marche de l'entreprise ;...

Les ASSEDIC peuvent vous dénier la qualité de salarié et refuser votre demande d'allocation d'assurance chômage si vous exerciez votre activité sans recevoir de directives et sans être soumis au contrôle de quiconque. Les Conseils de Prud'hommes peuvent...

Le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité lance une grande campagne de sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques (TMS). Un site internet ( www.info-tms.fr ) à destination du grand public, des salariés...

Le stress au travail traduit l'existence de souffrances morales ou physiques créant un risque grave pour la santé des salariés. Des éléments de fait, comme des conditions de travail difficiles non contestées par l'employeur, des rapports du médecin du...

Il résulte de l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques que l'indemnité de départ à la retraite (ICDR) est calculée sur la base de la rémunération totale servant de référence, à la seule exclusion des gratifications...

Par application de l’article L. 122-49 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits...

Éric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau de Montpellier lance le premier site Avocat conçu en exclusivité pour l’iphone. iAvocat.com offre une ergonomie adaptée à l’iphone du site rocheblave.com déjà élu meilleur site Internet aux...